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LEGITEXT000005634230 FR

Décret n°2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2003-332 2003-04-10

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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