LEGITEXT000005634230
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Décret n°2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-332 2003-04-10
Art. 1 Décret n°2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-332 2003-04-10
Art. 2 Décret n°2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-332 2003-04-10
Art. 3 Décret n°2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.