LEGITEXT000005634228
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Décret n°2003-330 du 7 avril 2003 complétant la liste annexée au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-330 2003-04-07
Art. 1 Décret n°2003-330 du 7 avril 2003 complétant la liste annexée au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-330 2003-04-07
Art. 2 Décret n°2003-330 du 7 avril 2003 complétant la liste annexée au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.