LEGITEXT000005634205
FR
FR
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Ouvrir la source officielle
Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.