LEGITEXT000005634201
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Décret n°2003-312 du 4 avril 2003 portant réorganisation du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), notamment le titre VI du livre III.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-312 2003-04-04
Art. 1 Décret n°2003-312 du 4 avril 2003 portant réorganisation du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), notamment le titre VI du livre III.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-312 2003-04-04
Art. 2 Décret n°2003-312 du 4 avril 2003 portant réorganisation du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), notamment le titre VI du livre III.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-312 2003-04-04
Art. 3 Décret n°2003-312 du 4 avril 2003 portant réorganisation du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), notamment le titre VI du livre III.
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.