LEGITEXT000005634156
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Loi n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections de l'Assemblée des Français de l'étranger (1).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Loi 2003-277 2003-03-28
Art. 1 Loi n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections de l'Assemblée des Français de l'étranger (1).
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a modifié les dispositions suivantes
Loi 2003-277 2003-03-28
Art. 2 Loi n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections de l'Assemblée des Français de l'étranger (1).
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Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, le mandat des quatre membres de ce conseil élus dans la circonscription de Côte d'Ivoire et du Liberia est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.
Le mandat des membres élus pour les remplacer expire à la même date que celui de la série A renouvelée en juin 2003.