LEGITEXT000005634148
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Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.