LEGITEXT000005634142
FR
FR
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2003-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
Ouvrir la source officielle
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à tous les téléphériques monocâbles dont la demande d'autorisation d'exécution de travaux est déposée après la date de publication du présent arrêté.
Arrete 2003-03-11
Art. 3 Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-11
Art. 4 Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
Ouvrir la source officielle
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.