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LEGITEXT000005634104 FR

Décret n°2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Decret 2003-237 2003-03-12
Art. 14 Décret n°2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural Ouvrir la source officielle

La section 3 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (réglementaire) du code rural est abrogée.

Decret 2003-237 2003-03-12
Art. 15 Décret n°2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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