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LEGITEXT000005634082 FR

Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

12 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2003-02-20
Art. 13 Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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