LEGITEXT000005634045
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Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-181 2003-03-05
Art. 1 Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-181 2003-03-05
Art. 2 Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-181 2003-03-05
Art. 3 Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.