LEGITEXT000005634004
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Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
(Annexe non reproduite).
Arrete 2003-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.