LEGITEXT000005633945

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Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 1 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 2 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 3 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 4 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 5 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 6 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 7 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 8 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 9 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 10 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-96 2003-02-05

Art. 11 Décret n°2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.