LEGITEXT000005633940
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Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2003-93 2003-01-30
Art. 1 Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-93 2003-01-30
Art. 2 Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
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Decret 2003-93 2003-01-30
Art. 3 Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
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Les dispositions du présent décret prendront effet au titre de la session 2003 pour l'ensemble des spécialités.
Decret 2003-93 2003-01-30
Art. 4 Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.