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LEGITEXT000005633935 FR

Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2003-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts Ouvrir la source officielle

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,

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