LEGITEXT000005633926
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Décret n°2003-83 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-83 2003-01-30
Art. 1 Décret n°2003-83 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-83 2003-01-30
Art. 2 Décret n°2003-83 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.