LEGITEXT000005633900
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Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2002-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
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Arrete 2002-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
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Arrete 2002-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.