LEGITEXT000005633874

Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. ANNEXE

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2003-32 2003-01-09

Art. 1 Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002 Ouvrir la source officielle

La population de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée au chiffre de 160 265.

Decret 2003-32 2003-01-09

Art. 2 Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002 Ouvrir la source officielle

La population des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau A annexé au présent décret.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Decret 2003-32 2003-01-09

Art. 3 Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002 Ouvrir la source officielle

La population des cantons est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau B annexé au présent décret.

Decret 2003-32 2003-01-09

Art. 4 Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002 Ouvrir la source officielle

Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.

Decret 2003-32 2003-01-09

Art. 5 Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002 Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2003-32 2003-01-09

Art. ANNEXE Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002 Ouvrir la source officielle

TABLEAU A : Population des communes de la collectivité départementale de Mayotte tableau non reproduit .

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