LEGITEXT000005633806
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Loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2002-1578 2002-12-30
Art. 1 Loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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