LEGITEXT000005633800
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Décret n°2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-1572 2002-12-23
Art. 1 Décret n°2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1572 2002-12-23
Art. 2 Décret n°2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1572 2002-12-23
Art. 3 Décret n°2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.