LEGITEXT000005633699
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Décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-1489 2002-12-20
Art. 1 Décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1489 2002-12-20
Art. 2 Décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière
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Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.