LEGITEXT000005633693
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Arrêté du 18 novembre 1993 complétant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 1993 complétant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 1993 complétant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.