LEGITEXT000005633692

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Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 1 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 2 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 3 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 4 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 5 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 6 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 7 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 8 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 9 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2002.

Decret 2002-1485 2002-12-20

Art. 10 Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.