LEGITEXT000005633690
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Décret n°2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-1483 2002-12-20
Art. 1 Décret n°2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1483 2002-12-20
Art. 2 Décret n°2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.