LEGITEXT000005633688
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Décret n°2002-1481 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution et au service de l'allocation spéciale vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-1481 2002-12-20
Art. 1 Décret n°2002-1481 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution et au service de l'allocation spéciale vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1481 2002-12-20
Art. 2 Décret n°2002-1481 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution et au service de l'allocation spéciale vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Decret 2002-1481 2002-12-20
Art. 3 Décret n°2002-1481 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution et au service de l'allocation spéciale vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.