LEGITEXT000005633644
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Décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-1442 2002-12-09
Art. 1 Décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1442 2002-12-09
Art. 2 Décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés.
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Decret 2002-1442 2002-12-09
Art. 3 Décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.