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LEGITEXT000005633603 FR

Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2002-11-25

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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