LEGITEXT000005633602
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Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2002-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2002.
Arrete 2002-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.