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LEGITEXT000005633582 FR

Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2002-1384 2002-11-26
Art. 1 Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

Decret 2002-1384 2002-11-26
Art. 5 Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en application pour les élections organisées au titre de l'année scolaire 2002-2003.

Decret 2002-1384 2002-11-26
Art. 6 Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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