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Décret n°2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 6 du même décret, et pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent être organisés dans la limite de 60 % des recrutements dans le corps.
a modifié les dispositions suivantes
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.