LEGITEXT000005633524
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Décret n°2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-1316 2002-10-25
Art. 1 Décret n°2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1316 2002-10-25
Art. 2 Décret n°2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.