LEGITEXT000005633523

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Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R. 322-161 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2002-10-23

Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R. 322-161 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2002-10-23

Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R. 322-161 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance Ouvrir la source officielle

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.