LEGITEXT000005633518
FR
FR
Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-1310 2002-10-30
Art. 1 Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1310 2002-10-30
Art. 2 Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1310 2002-10-30
Art. 3 Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement
Ouvrir la source officielle
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.