LEGITEXT000005633500

FR

Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

8 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2002-1291 2002-10-24

Art. 1 Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général Ouvrir la source officielle

Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

Decret 2002-1291 2002-10-24

Art. 2 Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1291 2002-10-24

Art. 3 Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1291 2002-10-24

Art. 4 Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1291 2002-10-24

Art. 5 Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1291 2002-10-24

Art. 6 Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1291 2002-10-24

Art. 7 Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1291 2002-10-24

Art. 8 Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général Ouvrir la source officielle

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.