LEGITEXT000005633441

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Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes

17 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (17)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

Texte législatif (17 Articles)

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 1 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 2 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 3 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 4 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 5 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 6 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 7 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 8 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 9 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 10 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 11 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 12 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 13 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 14 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 15 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 16 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

Afin de permettre un renouvellement simultané des représentants du personnel au conseil d'administration et dans l'ensemble des commissions régionales, les mandats des représentants du personnel élus le 11 avril 2000 au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse d'Annecy, de Chambéry, de Bordeaux et d'Ile-de-France sont prolongés jusqu'à la date d'expiration des mandats des représentants du personnel élus aux commissions régionales le 26 juin 2001.

Decret 2002-1239 2002-10-04

Art. 17 Décret n°2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.