LEGITEXT000005633431
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Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2002-1229 2002-10-02
Art. 1 Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
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Decret 2002-1229 2002-10-02
Art. 2 Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
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Decret 2002-1229 2002-10-02
Art. 3 Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
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Decret 2002-1229 2002-10-02
Art. 4 Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
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Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.