LEGITEXT000005633423
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Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-09-26
Art. 1 Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-09-26
Art. 2 Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-09-26
Art. 3 Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.