LEGITEXT000005633397
FR
FR
Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2002-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-08-28
Art. 3 Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.