LEGITEXT000005633388

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Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

19 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (19)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

Texte législatif (19 Articles)

Arrete 2002-07-31

Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2002-07-31

Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

Les panneaux C64c et CE25 et les panonceaux du type M6 comportant un symbole monétaire doivent indiquer des tarifs exprimés en euros et présenter le pictogramme de celui-ci.

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Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 4 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 5 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 6 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 7 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 8 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 9 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 10 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 11 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 12 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 13 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 14 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 15 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 16 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 17 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

Les panneaux C2 (hôpital), C21b (voies affectées à chaque sens de circulation sur la chaussée abordée), C26c (diagramme de la voie de détresse) et C255 (première annonce d'un croisement d'autoroutes) sont supprimés. L'implantation de ces panneaux est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté. Le cas échéant, les panneaux déjà implantés peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.

Arrete 2002-07-31

Art. 18 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux et celui des signaux dont le pictogramme a été modifié.

NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.

Arrete 2002-07-31

Art. 19 Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ouvrir la source officielle

La directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.