LEGITEXT000005633358
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Décret n°2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-1159 2002-09-06
Art. 1 Décret n°2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1159 2002-09-06
Art. 2 Décret n°2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural
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Decret 2002-1159 2002-09-06
Art. 3 Décret n°2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.