LEGITEXT000005633338
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Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2002-1140 2002-09-04
Art. 1 Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1140 2002-09-04
Art. 2 Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
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L'article 47 du même décret est abrogé.
Decret 2002-1140 2002-09-04
Art. 3 Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1140 2002-09-04
Art. 4 Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.