LEGITEXT000005633285
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Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2002-08-01
Art. 1 Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-08-01
Art. 2 Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-08-01
Art. 3 Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
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La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.