LEGITEXT000005633276
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Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2002-08-01
Art. 1 Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-08-01
Art. 2 Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
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Le présent arrêté s'applique à partir du 1er août 2002.
Arrete 2002-08-01
Art. 3 Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
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Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.