LEGITEXT000005633273
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Décret n°2002-1091 du 7 août 2002 relatif au recueil et à la communication au public de données relatives aux objets mobiliers classés parmi les monuments historiques.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-1091 2002-08-07
Art. 1 Décret n°2002-1091 du 7 août 2002 relatif au recueil et à la communication au public de données relatives aux objets mobiliers classés parmi les monuments historiques.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1091 2002-08-07
Art. 2 Décret n°2002-1091 du 7 août 2002 relatif au recueil et à la communication au public de données relatives aux objets mobiliers classés parmi les monuments historiques.
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.