LEGITEXT000005633243
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Décret n°2002-1055 du 1 août 2002 modifiant le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2002-1055 2002-08-01
Art. 1 Décret n°2002-1055 du 1 août 2002 modifiant le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1055 2002-08-01
Art. 2 Décret n°2002-1055 du 1 août 2002 modifiant le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1055 2002-08-01
Art. 3 Décret n°2002-1055 du 1 août 2002 modifiant le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.