LEGITEXT000005633235
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Décret n°2002-1047 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-1047 2002-07-31
Art. 1 Décret n°2002-1047 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-1047 2002-07-31
Art. 2 Décret n°2002-1047 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.