LEGITEXT000005633202
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Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.