LEGITEXT000005633130
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Arrêté du 18 juin 2002 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2002-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 2002 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2002-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 2002 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes.
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L'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes complétant l'arrêté du 28 novembre 1994 pour l'Ile-de-France est abrogé.
Arrete 2002-06-18
Art. 3 Arrêté du 18 juin 2002 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes.
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.