LEGITEXT000005633070
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Décret n°2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2002-877 2002-05-03
Art. 1 Décret n°2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
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Le décret du 21 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2002-877 2002-05-03
Art. 2 Décret n°2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-877 2002-05-03
Art. 3 Décret n°2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-877 2002-05-03
Art. 4 Décret n°2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-877 2002-05-03
Art. 5 Décret n°2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.