LEGITEXT000005633068
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Décret n°2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2002-875 2002-05-03
Art. 1 Décret n°2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
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Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2002-875 2002-05-03
Art. 2 Décret n°2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-875 2002-05-03
Art. 3 Décret n°2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-875 2002-05-03
Art. 4 Décret n°2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.