LEGITEXT000005632859
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Décret n°2002-703 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2002-703 2002-05-02
Art. 1 Décret n°2002-703 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2002-703 2002-05-02
Art. 2 Décret n°2002-703 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.